Conditions générales

de vente

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

TravelBook Maroc est une marque d’ICOTOURS International au capital de 800  000 dhs, dont le siège social est situé au 47 Bis Boulevard Moulay Youssef et Angle boulevard d’Anfa à Casablanca (Maroc), titulaire de la licence d’agent de voyages n°1/90.

L’achat des voyages et séjours ICOTOURS.COM, de toutes prestations, entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et ICOTOURS.COM, les dispositions du contrat prévaudront.

 

 

ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET CONFIRMATION

 

2.1 Réservation

Avant toute réservation, le produit doit être mis dans votre panier. Votre panier correspond à votre espace clients sur lequel vous retrouvez toutes les réservations et achats que vous souhaitez effectuer.

Un produit en Panier ne constitue en aucun cas une réservation.

Une réservation est effective à partir du moment où vous avez rempli les conditions suivantes : choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Tout cela se fait en 3 étapes dans votre panier.

2.1.1 Réservation par carte bancaire

La réservation est effective à partir du moment où nous avons eu la confirmation de votre banque concernant la validité et les fonds disponibles sur votre carte. À cette étape, aucun débit n’est fait sur votre compte.

2.1.2 Réservation par les autres moyens de paiement

Une pré-réservation effectuée est valable 24h, durée pendant laquelle le client doit procéder au paiement pour que la réservation soit définitive.

 

2.2 Confirmation

La confirmation définitive de votre voyage ne pourra se faire qu’après paiement intégral du produit et après vérification des disponibilités auprès de nos fournisseurs.

 

 

ARTICLE 3 : MOYENS DE PAIEMENT

 

L’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :

 

3.1 Sur le site :

  • Par cartes bancaires et cartes de paiement :

ICOTours International accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes sur son site Internet (site sécurisé) ou à la livraison.

– la carte Visa;

– la carte CMI;

– la carte MasterCard ;

– la carte Maestro ;

 

3.2 À la livraison

  • Par espèces :
  • Par chèque de banque :

ICOTours International accepte les règlements par chèques de banque.

Aucun chèque ne peut être accepté pour les départs à moins de 21 jours.

Ce règlement se fera directement auprès de la personne en charge de la livraison.

  • Par carte bancaire

ICOTours International accepte pour la livraison les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes :

– la carte Visa ;

– la carte CMI ;

– la carte MasterCard ;

– la carte Maestro ;

Un TPE est mis à la disposition de l’acheteur pour régler son voyage.

 

3.3 En Agence

  • Par espèces:

ICOTours International accepte le règlement en espèces directement auprès de l’Agence de Casablanca au siège social ICOTOURS International avec un maximum de 20 000 dirhams par commande.

  • Par chèque de banque :

ICOTours International accepte les règlements par chèques de banque. Ce chèque est émis par la banque à la demande du client et au profit d’un bénéficiaire nommément désigné. Ce procédé assure au bénéficiaire le paiement effectif de la transaction.

Aucun chèque ne peut être accepté pour les départs à moins de 21 jours.

 

  • Par carte bancaire : 

ICOTours International accepte en agence les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes :

– la carte Visa ;

– la carte CMI ;

– la carte MasterCard ;

– la carte Maestro ;

Un TPE est mis à la disposition de l’acheteur pour régler son voyage.

 

3.4 Par virement bancaire : 

ICOTours International accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande.

 

Les coordonnées bancaires de ICOTours International :

Nom du titulaire : ICOTOURS International

Domiciliation : Casa Anfa

Numéro du compte : 013 780 01077 00097800297 48

 

Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge de l’Acheteur.

 

 

ARTICLE 4 : TARIFICATION

 

4.1 Les fiches descriptives des voyages et séjours ICOTours International mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.

Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base est annoncé en TTC et ne comprend pas les frais de dossier éventuels, les frais de paiement, les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, etc. ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.

L’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

 

4.2 Affectation et tarification des chambres.

Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Il est possible d’ajouter un lit supplémentaire dans les chambres doubles en fonction de la politique d’hébergement de chaque hôtel. Une chambre peut contenir au maximum 2 à 3 personnes (y compris les bébés).

La gestion de la tarification se fait comme suit dans certains cas en fonction de l’âge des occupants de la chambre. Les catégories d’âge sont les suivantes : bébé (0 à 2 ans), enfant (2 à 10 ans), adulte (plus de 10 ans).

– Si une personne occupe la chambre double, quel que soit son âge, est affecté le prix d’une chambre single.

– Si deux personnes occupent la chambre double, quel que soit son âge, est affecté le prix d’une chambre double par personne.

– Si trois personnes occupent la chambre double, est affecté le prix en fonction de l’âge de la 3ème personne.

– la 3ème personne est un adulte : le prix total affecté est égal au prix d’une chambre double + le prix adulte supplémentaire.

– la 3ème personne est un enfant : le prix total affecté est égal au prix d’une chambre double + le prix enfant supplémentaire.

– la 3ème personne est un bébé : le prix total affecté est égal au prix d’une chambre double (aucun supplément pour le bébé)

La mention Lit supplémentaire « non applicable » signifie que l’hôtel n’accepte pas de troisième personne dans la chambre.

 

4.3 Autres frais :

Tout achat peut entraîner le versement de frais de dossier. Ceux-ci vous sont explicitement présentés lors de votre réservation.

Selon le mode de paiement choisi, vous devrez vous acquitter des frais inhérents au mode de paiement choisi apparaissant clairement sur votre devis.

 

4.4 Promotions :

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans notre catalogue ne sont pas cumulables. Les réductions de prix ou offres spéciales ne s’appliquent pas aux clients ayant acheté un produit avant la mise en ligne de l’offre.

Les promotions mentionnées sur le site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné.

 

 

ARTICLE 5 : RÉVISION DU PRIX

 

Les prix des voyages et séjours proposés peuvent être révisés par ICOTours International dans le cas où les données économiques en vigueur au moment de leur confection venaient à changer.

Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques connues au 25 mars 2010 suivantes :

  • coût des transports et notamment du coût carburant,
  • coût des redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…),
  • cours des devises.

En cas de variation de ces données économiques, ICOTours International se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente.

Toutefois, pour les clients ayant déjà intégralement réglé leur voyage, aucune modification du prix ne pourra être appliquée.

Le prix de vente en vigueur au moment de l’achat est celui indiqué au moment de la réservation.

 

 

ARTICLE 6 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

 

6.1 Séjours

Toute demande d’annulation ou modification émanant du client devra être faite au mail suivant : annulation-modification@icotours.com

Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais d’annulation suivants.

Pour les voyages, séjours prédéfinis sur le site et autres prestations :

– à plus de 30 jours du départ = 500 dhs par personne

– de 30 à 22 jours du départ = 25 % du prix total (min. 400 dhs).

– de 21 à 15 jours du départ = 50 % du prix total (min. 400 dhs).

– à moins de 15 jours du départ = aucune annulation, ni modification, ni remboursement n’est possible.

Toutefois, certains voyages ou séjours peuvent être soumis à des conditions d’annulation particulières qui figurent alors sur les conditions particulières qui figurent alors sur les conditions particulières du voyage contenues dans la fiche produit.

 

6.2 Vols

100% du montant du billet et ce dès le paiement, quelle que soit la date d’annulation, sous réserve des conditions générales plus favorables appliquées par les compagnies aériennes concernées ou, le cas échéant, des conditions particulières auxquelles sont assujettis certains tarifs aériens (nous consulter).

Les promotions de tous types et les vols des compagnies « low-cost » ne sont ni remboursables ni échangeables.

Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à ICOTours International

 

 

ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE ICOTours International

 

7.1 – Modification du fait de ICOTours International avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à ICOTours International, contraint ICOTours International à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, ICOTours International avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, ICOTours International en informe le client au moins 7 jours avant la date de départ. ICOTours International propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenue à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.

Un circuit est à  « départ garanti » lorsqu’il n’est pas subordonné à un nombre minimal de participants.

 

7.2 – Modification du fait de ICOTours International après le départ

Si, après le départ, ICOTours International se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, ICOTours International fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes. Si ICOTours International ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, ICOTours International devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre ICOTours International et le client.

 

7.3 – Annulation du fait de ICOTours International avant le départ

Si ICOTours International décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, ICOTours International en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, ICOTours International remboursera le client de l’intégralité des sommes versées.

 

 

ARTICLE 8 : DURÉE DU VOYAGE

 

Pour les séjours et les circuits, la durée du séjour (ou du circuit) court à compter de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’à la date de retour. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées passées à destination (et non de journées).

En raison des horaires d’avion, le client pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou au départ, ou les deux, ou son séjour pourra se trouver prolongé. Dans ce cas, les repas supplémentaires resteront à sa charge.

La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se fera selon les usages de l’hôtellerie et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.

 

 

ARTICLE 9 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

 

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, nécessaires à la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).

Les clients ayant réservé des prestations à tarif particulier (famille, jeunes, couples, enfants…) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

Un voyageur qui ne pourrait consommer une des prestations achetées auprès de ICOTours International, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, CIN, certificats de vaccinations, billets…) ou de ne pas respecter les conditions requises assurant sa sécurité et la sécurité des autres ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

 

 

ARTICLE 10 : OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT

 

Le client doit informer ICOTours International, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (présence d’un animal, transport d’instruments de musique, personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

 

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

 

En aucun cas, ICOTours International ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de ICOTours International ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

ICOTours International ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client.

ICOTours International ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de ICOTours International.

 

 

ARTICLE 12 : TRANSPORT AÉRIEN

 

12.1 Vols secs :

le client peut acquérir sur le site ICOTours International des billets de transport seuls, notamment aériens. La vente de billets seuls, également dénommée vente de « vols secs » ou « billetterie sèche », se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, ICOTours International n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. ICOTours International n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. ICOTours International ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement – ou ICOTours International transmettra directement toute réclamation – auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, ICOTours International appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente. De plus, il est de la responsabilité du client de s’assurer et de respecter les conditions de sécurité et d’embarquement de la compagnie aérienne.

 

 

ARTICLE 13 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

 

Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…). Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer ICOTours International de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 15 jours avant la date de début du voyage ou du séjour.

Toutefois, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et le contrat de voyage ne pourra donc être cédé.

Toute cession du contrat, lorsqu’elle est possible en application des dispositions ci-dessus, entraînera la facturation des frais de cession suivants : 300 DHS par personne.

 

 

ARTICLE 14 : PREUVE

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations de ICOTours International ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site ICOTOURS.COM. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

ICO Tours International


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    47 bis, bd Moulay Youssef angle bd d’Anfa
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